INFORMATIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
NON SANS RAISON
19, rue du dragon
75006 Paris
FRANCE
L’offre et la vente de produits sur notre site internet nonsansraison.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur nonsansraison.com sont vendus directement par Coalition Fashion Luxury.
Coalition Fashion Luxury dont le siège social est situé 19 rue du dragon 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce RCS de Paris 496 027 713 00011 sous le numéro intracommunautaire FR 084 980 277 13, crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles en porcelaine de Limoges. Parallèlement à son réseau de distribution, la société Non Sans Raison propose un système de vente en ligne des articles mentionnés via son site internet.
Non Sans Raison met à la vente sur nonsansraison.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final.
Par « consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur nonsansraison.com
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Non Sans Raison se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur nonsansraison.com
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de nonsansraison.com Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
1.4 – nonsansraison.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le contrat est réputé conclu au moment où Non Sans Raison reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et de paiement de Paypal, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Non Sans Raison, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider votre commande pour l’achat de produits sur nonsansraison.com
En transmettant votre formulaire de commande et de paiement à Paypal, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Les données enregistrées par nonsansraison.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par nonsansraison.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
Non Sans Raison utilise les services de TNT pour les envois France.
Pour les envois UE et reste du monde, Non Sans Raison utilise les services les plus appropriés aux lieux de destination. (UPS, Fedex, DHL, Aramex…)
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis chez le transporteur.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.
La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tels que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devront être impérativement indiqués sur le bon de livraison et signé par le client.
Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à Non Sans Raison dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constaté.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Non Sans Raison, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.tnt.fr pour la France
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.
Pour un montant total d’achats inférieur à 400 Euros, nonsansraison.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, Visa, MasterCard, ou American Express. Votre paiement est crypté et sécurisé par Paypal.
Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.
ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE
Non Sans Raison s’engage à vous fournir des produits de haute qualité et de production française. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Non Sans Raison s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
Les produits déballés ne seront ni échangés ni remboursés.
Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles contacté impérativement la société Non Sans Raison (mail@nonsansraison.com) ;
- Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.
- Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine.
- Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition,
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :
Non Sans Raison
30 rue banc léger
87000 Limoges
France
Non Sans Raison se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Non Sans Raison fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie du retour des articles, sans leur frais de livraison.
Les sommes éventuellement encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle Non Sans Raison aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES
Contact concernant les produits et le suivi de commandes :
mail@nonsansraison.com
Non Sans Raison
19, rue du dragon
75006 Paris
France
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nonsansraison.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de nonsansraison.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de nonsansraison.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
A l’exception de ce site autorisé, toutes les informations concernant les produits Non Sans Raison et la marque Non Sans Raison, qui peuvent apparaître sur le réseau Internet, sont diffusés sans l’accord de la Société Coalition Fashion Luxury.
Les produits Non Sans Raison sont vendus uniquement dans le cadre d’un réseau de distribution sélective par des points de vente agréés et la société. Non Sans Raison est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la marque et aux produits Non Sans Raison. Seul ce réseau est habilité à diffuser et communiquer des informations concernant la marque et les produits Non Sans Raison.
Les produits Non Sans Raison sont vendus uniquement à travers un réseau de points de vente agréés et ne sont pas vendus sur Internet sauf accord exprès et préalable de Non Sans Raison.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de nonsansraison.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte. nonsansraison.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
nonsansraison.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de nonsansraison.com, notamment par les lettres d’information de nonsansraison.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site nonsansraison.com à partir d’autres sites partenaires de nonsansraison.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.
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